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Le lieu de la demande de votre Carte Nationale D’identitΓ© (CNI) ne dΓ©pend pas du domicile : vous pouvez vous rendre Γ  n’importe quelle mairie, Γ  condition qu’elle soit Γ©quipΓ©e d’une station d’enregistrement. Votre prΓ©sence est indispensable pour procΓ©der Γ  la prise d’empreintes.

Dans le dΓ©partement de l’HΓ©rault, 28 mairies sont Γ©quipΓ©es d’un dispositif de recueil :

Agde –Β BΓ©darieux –Β BΓ©ziers –Β Capestang –Β Castelnau-le-Lez –Β Castries –Β Claret –Β Clermont-l’HΓ©rault –Β Frontignan –Β Ganges –Β Gignac –Β Juvignac –Β La Grande-Motte –Β Lattes –Β LodΓ¨veΒ –Β LunelΒ –Β MauguioΒ –Β MΓ¨zeΒ –Β MontpellierΒ –Β Palavas-les-FlotsΒ -Pignan – PΓ©zenasΒ –Β Saint-ChinianΒ –Β Saint-Martin-de-LondresΒ – Saint-Pons-de-ThomiΓ¨res- SΓ©rignan- SΓ¨te- Saint-Jean-de-VΓ©das

Carte des communes de l'HΓ©rault oΓΉ dΓ©poser une demande 080121
Accès direct aux démarches en ligne ici

Question-rΓ©ponse

Carte d'identitΓ© / PasseportΒ : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identitΓ© ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document Γ  prΓ©senter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont sΓ©parΓ©s.

  • Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

    • Un seul justificatif de domicile est nΓ©cessaire.

      Il doit comporter votre nom et votre prΓ©nom.

      Il doit Γͺtre datΓ© de moins d'un an Γ  la date de dΓ©pΓ΄t de la demande.

      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

      • Facture de tΓ©lΓ©phone (y compris de tΓ©lΓ©phone mobile)
      • Facture d'Γ©lectricitΓ© ou de gaz
      • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliΓ¨re) ou titre de propriΓ©tΓ©
      • Facture d'eau
      • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
      • Justificatif de taxe d'habitation
      • Attestation ou facture d'assurance du logement
      • RelevΓ© de la Caf mentionnant les aides liΓ©es au logement

      S'il s'agit d'une facture Γ©lectronique, vous pouvez l'imprimer ou la numΓ©riser et le joindre Γ  votre dossier de prΓ©-demande.

        Γ€ savoir

      un justificatif de domicile sΓ©curisΓ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas Γͺtre refusΓ©.

      • Il faut prΓ©senter les 3 documents suivants :

        • PiΓ¨ce d'identitΓ© de la personne qui vous hΓ©berge (photocopie uniquement)
        • Lettre de l’hΓ©bergeant signΓ©e certifiant que vous habitez chez elle de maniΓ¨re stable ou depuis plus de 3 mois (original)
        • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hΓ©bergeant (original)
      • Vous pouvez, sous certaines conditions, Γ©lire domicile auprΓ¨s d'une des structures suivantes :

        • Organisme agréé par le prΓ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accΓ¨s aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
        • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

        Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

      • Il faut prΓ©senter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gΓ©rant ou du directeur de l'hΓ΄tel
        • Document officiel Γ  votre nom indiquant la mΓͺme adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de PΓ΄le Emploi)
      • Il faut prΓ©senter les 2 documents suivants :

        • Acte de propriΓ©tΓ© du terrain ou contrat de location
        • Document officiel Γ  votre nom indiquant la mΓͺme adresse

         Γ€ noter

        si vous n'avez pas de domicile (ou rΓ©sidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

  • Le justificatif Γ  produire dΓ©pend du mode de gardeΒ : rΓ©sidence habituelle chez un seul parent ou garde alternΓ©e.

    • Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa rΓ©sidence habituelle.

        Γ€ savoir

      chaque parent ayant l'autoritΓ© parentale peut demander le titre d'identitΓ© de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

    • Vous devez prΓ©senter :

      • la preuve de la rΓ©sidence alternΓ©e (convention conclue entre les parents ou dΓ©cision du juge),
      • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
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