Enquête publique à Saussines

Déclassement de la parcelle B618

Nous informons les habitants que l’intégralité du dossier de l’enquête publique est désormais consultable en ligne.

Consulter le dossier :

https://034296.communcloud.fr/dossier/FKybF4

Période de l’enquête :

Du vendredi 19 juin 2026 à 8h30 au samedi 4 juillet 2026 à 12h00.

Cette enquête concerne le déclassement du domaine public de la parcelle B618, correspondant actuellement au parking de la salle des fêtes.

Comment déposer vos observations ?
• Sur le registre d’enquête en mairie ;
• Par courrier à :
Mairie de Saussines
1 place de la Mairie
34160 SAUSSINES
(Courrier à recevoir avant le 4 juillet 2026 à 12h00)

• Lien électronique :
Adresse WEB du registre, pour déposer les observations : Copier coller le lien suivant dans un nouvel onglet
  https://www.democratie-active.fr/saussines-ep-declassement-b618/

Suite à une erreur technique, l’adresse e-mail saussines-enquete-declassement-b618@democratie-active.fr ne fonctionne plus et a été remplacée par l’adresse suivante :

saussines-ep-declassement-b618@democratie-active.fr

Merci de bien vouloir utiliser cette nouvelle adresse pour toute correspondance concernant l’enquête publique de déclassement.

Permanences du commissaire enquêteur
Madame Anne Bouche Florin vous recevra en mairie :

Mercredi 1er juillet 2026 de 18h30 à 21h00 (jour de marché)

Samedi 4 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

Le dossier est également consultable en mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Cette enquête publique a pour objectif de garantir la transparence de la procédure et de permettre à chacun de s’exprimer avant toute décision concernant l’avenir de cet espace communal.

Votre participation est essentielle.