Inscription ร lโรฉcole (dans l’annรฉe des 3 ans de l’enfant)
Pour lโinscription de votre enfant au groupe scolaire de Saussines, vous devez fournir les piรจces suivantes:
- Laย FICHE SANITAIREย dรปment remplie et signรฉe parย les 2 parents.
- 1 copie du livret de famille complet
- 2 copies du carnet de vaccinations (2 pages oranges)
- si un seul parent est prรฉsent pour lโinscription, une attestation de lโautre parent lโautorisant ร effectuer lโinscription seul (modรจle).
- 1 copie de lโattestation carte vitale sur laquelle est mentionnรฉ lโenfant
- 1 attestation CAF rรฉcente (avec NOM de lโallocataire et QF de moins dโun mois)
- 1 copie de justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
- Une attestation d’autorisation de diffusion des coordonnรฉes aux associations de parents d’รฉlรจves (attestation ร tรฉlรฉcharger)
- le certificat de radiation en cas de changement dโรฉcole
- 4 photos dโidentitรฉ (seulement pour les PS โ MS) +ย 1 pour la fiche sanitaire
Cas particuliers:
- Pour les personnes nโhabitant pas encore sur la commune mais en projet de construction : fournir un acte de propriรฉtรฉ notarial et lโarrรชtรฉ autorisant votre permis de construire
- Pour les personnes hรฉbergรฉes :ย fournir une attestation sur lโhonneur de lโhรฉbergeant ; une photocopie de la piรจce dโidentitรฉ de lโhรฉbergeant ;un justificatif de domicile de lโhรฉbergeant ; un justificatif de lโhรฉbergรฉ prouvant sa domiciliation ร cette adresse ร Saussines (document CAF, facture de tรฉlรฉphone mobileโฆ).
- En cas de divorce : fournir un justificatif du parent exerรงant lโautoritรฉ parentale (extrait du jugement de divorce dรฉterminant le mode de garde de lโenfant). Si lโautoritรฉ parentale est conjointe, fournir une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait lโinscription ;
- Pour les parents sรฉparรฉs (sans jugement de divorce) : fournir une attestation du parent nโayant pas la garde durant la pรฉriode scolaire, stipulant quโil accepte le choix du parent qui fait lโinscription.
Le dossier complet devra alors รชtre apportรฉ en Mairieย (sur RDV)ย ร lโappui desย documents originaux,
du 1er mars au 31 mai prรฉcรฉdant la rentrรฉe scolaire.