Inscription à l’école (dans l’année des 3 ans de l’enfant)
Pour l’inscription de votre enfant au groupe scolaire de Saussines, vous devez fournir les pièces suivantes:
- La FICHE SANITAIRE dûment remplie et signée par les 2 parents.
- 1 copie du livret de famille complet
- 2 copies du carnet de vaccinations (2 pages oranges)
- si un seul parent est présent pour l’inscription, une attestation de l’autre parent l’autorisant à effectuer l’inscription seul (modèle).
- 1 copie de l’attestation carte vitale sur laquelle est mentionné l’enfant
- 1 attestation CAF récente (avec NOM de l’allocataire et QF de moins d’un mois)
- 1 copie de justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
- le certificat de radiation en cas de changement d’école
- 4 photos d’identité (seulement pour les PS – MS) + 1 pour la fiche sanitaire
Cas particuliers:
- Pour les personnes n’habitant pas encore sur la commune mais en projet de construction : fournir un acte de propriété notarial et l’arrêté autorisant votre permis de construire
- Pour les personnes hébergées : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ; une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;un justificatif de domicile de l’hébergeant ; un justificatif de l’hébergé prouvant sa domiciliation à cette adresse à Saussines (document CAF, facture de téléphone mobile…).
- En cas de divorce : fournir un justificatif du parent exerçant l’autorité parentale (extrait du jugement de divorce déterminant le mode de garde de l’enfant). Si l’autorité parentale est conjointe, fournir une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait l’inscription ;
- Pour les parents séparés (sans jugement de divorce) : fournir une attestation du parent n’ayant pas la garde durant la période scolaire, stipulant qu’il accepte le choix du parent qui fait l’inscription.
Le dossier complet devra alors être apporté en Mairie (sur RDV) à l’appui des documents originaux,
du 1er mars au 31 mai précédant la rentrée scolaire.