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Inscription à l’école (dans l’année des 3 ans de l’enfant)

Le dossier doit être déposé uniquement par le ou les parents de l’enfant ou responsables légaux avec les documents justificatifs ci-dessous joints (originaux et photocopies impérativement) :

• 1 copie du Livret de famille (pages des parents et de l’enfant) ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• 2 copies du carnet de vaccination comportant les vaccinations obligatoires (pages orange) ou l’attestation du médecin certifiant que l’enfant est à jour de ses vaccins
• 1 copie de l’attestation carte vitale sur laquelle est mentionné l’enfant
• 1 attestation CAF récente (avec NOM de l’allocataire et QF de moins d’un mois)
• 1 copie de justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
• le certificat de radiation en cas de changement d’école
• 4 photos d’identité (seulement pour les PS – MS) + 1 pour la fiche sanitaire (ou une copie)
• En cas de PAI, copies du dossier et du protocole
• 2 Attestations d’assurance responsabilité civile et individuelle accident

Si un seul parent est présent pour l’inscription, une attestation de l’autre parent l’autorisant à effectuer l’inscription seul (attestation jointe).

Cas particuliers :

• Pour les personnes n’habitant pas encore sur la commune mais en projet de construction : fournir un acte de propriété notariale et l’arrêté autorisant votre permis de construire
• Pour les personnes hébergées : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + un justificatif de domicile de l’hébergeant + un justificatif de l’hébergé prouvant sa domiciliation à cette adresse à Saussines (document CAF, facture de téléphone mobile…).
• En cas de divorce : fournir un justificatif du parent exerçant l’autorité parentale (extrait du jugement de divorce déterminant le mode de garde de l’enfant). Si l’autorité parentale est conjointe, fournir une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait l’inscription ;
• Pour les parents séparés (sans jugement de divorce) : fournir une attestation du parent n’ayant pas la garde durant la période scolaire, stipulant qu’il accepte le choix du parent qui fait l’inscription.

 Le dossier complet devra alors être apporté en Mairie à l’appui des documents originaux.

du 02 avril au 31 mai précédant la rentrée scolaire.