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Inscription ร  lโ€™รฉcole (dans l’annรฉe des 3 ans de l’enfant)

Pour lโ€™inscription de votre enfant au groupe scolaire de Saussines, vous devez fournir les piรจces suivantes:

  • Laย FICHE SANITAIREย dรปment remplie et signรฉe parย les 2 parents.
  • 1 copie du livret de famille complet
  • 2 copies du carnet de vaccinations (2 pages oranges)
  • si un seul parent est prรฉsent pour lโ€™inscription, une attestation de lโ€™autre parent lโ€™autorisant ร  effectuer lโ€™inscription seul (modรจle).
  • 1 copie de lโ€™attestation carte vitale sur laquelle est mentionnรฉ lโ€™enfant
  • 1 attestation CAF rรฉcente (avec NOM de lโ€™allocataire et QF de moins dโ€™un mois)
  • 1 copie de justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
  • Une attestation d’autorisation de diffusion des coordonnรฉes aux associations de parents d’รฉlรจves (attestation ร  tรฉlรฉcharger)
  • le certificat de radiation en cas de changement dโ€™รฉcole
  • 4 photos dโ€™identitรฉ (seulement pour les PS โ€“ MS) +ย 1 pour la fiche sanitaire

Cas particuliers:

  • Pour les personnes nโ€™habitant pas encore sur la commune mais en projet de construction : fournir un acte de propriรฉtรฉ notarial et lโ€™arrรชtรฉ autorisant votre permis de construire
  • Pour les personnes hรฉbergรฉes :ย  fournir une attestation sur lโ€™honneur de lโ€™hรฉbergeant ; une photocopie de la piรจce dโ€™identitรฉ de lโ€™hรฉbergeant ;un justificatif de domicile de lโ€™hรฉbergeant ; un justificatif de lโ€™hรฉbergรฉ prouvant sa domiciliation ร  cette adresse ร  Saussines (document CAF, facture de tรฉlรฉphone mobileโ€ฆ).
  • En cas de divorce : fournir un justificatif du parent exerรงant lโ€™autoritรฉ parentale (extrait du jugement de divorce dรฉterminant le mode de garde de lโ€™enfant). Si lโ€™autoritรฉ parentale est conjointe, fournir une attestation du second parent acceptant le choix du parent qui fait lโ€™inscription ;
  • Pour les parents sรฉparรฉs (sans jugement de divorce) : fournir une attestation du parent nโ€™ayant pas la garde durant la pรฉriode scolaire, stipulant quโ€™il accepte le choix du parent qui fait lโ€™inscription.

Le dossier complet devra alors รชtre apportรฉ en Mairieย (sur RDV)ย ร  lโ€™appui desย documents originaux,

du 1er mars au 31 mai prรฉcรฉdant la rentrรฉe scolaire.

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