Les délibérations 2024

Conseil Municipal Délibération sujet
01-2024 du 15/02/2024 2024-01-02/01 FINANCES : Autorisation de demande de subvention pour l’aménagement d’un arrêt de bus et sécurisation des piétons et des abords routiers au PR 01+900 avenue Saint-Hilaire RD135.https://www.saussines.fr/wp-content/uploads/sites/16/2024/03/delib-2024-01-02-01-tampon.pdf délibération 2024-01 02-01
2024-01-02/02 FINANCES : Autorisation de demande de subvention pour l’aménagement du cimetière comprenant le colombarium, le jardin du souvenir et les allées. délibération 2024-01 02-02
2024-01-02/03 FINANCES : Autorisation de demande de subvention pour l’aire de jeux centre délibération 2024-01 02-03
2024-01-02/04 FINANCES : Attribution des subventions 2024 délibération 2024-01 02-04
2024-01-02/05 FINANCES : Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charge privées. délibération 2024-01 02-05
2024-01-02/06 FINANCES : Adhésion au nouveau groupement de commandes Achat Energies délibération 2024-01 02-06
2024-01-02/07 FINANCES : Cession de la parcelle C376 délibération 2024-01 02-07
2024-01-02/08 PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité délibération 2024-01 02-08
2024-01-02/09 PERSONNEL COMMUNAL : Instauration du forfait mobilités durables délibération 2024-01 02-09
02-2024
04 04 2024
2024-02-04/10 FINANCES: Approbation des comptes de gestion 2023 Délib-2024-02-04-10
2024-02-04/11 FINANCES: M57 : Approbation du compte administratif 2023 Délib 2024-02-04-11
2024-02-04/12 FINANCES: M49 : Approbation du compte administratif 2023 Délib 2024-02-04-12
2024-02-04/13 FINANCES: M57 : Affectation du résultat 2023 Délib 2024-02-04-13
2024-02-04/14 FINANCES: M57 : Vote du taux des taxes d’imposition 2024 Délib 2024-02-04-14
2024-02-04/15 FINANCES: M57 : Vote du Budget Primitif 2024 Délib 2024-02-04-15
2024-02-04/16 FINANCES : 30 millions d’amis : convention 2024 – stérilisation des chats Délib 2024-02-04-16
2024-02-04/17 FINANCES : Subvention 2024 – Office central de coopération à l’école OCCE 34 – Ecole Le Bourg – Saussines Délib 2024-02-04-17
2024-02-04/18 ENVIRONNEMENT : Engagement au dispositif partenarial « Charte Routes Propres » du Conseil départemental de l’Hérault Délib 2024-02-04-18
2024-02-04/19 DOMAINE ET PATRIMOINE : Télérelevé des compteurs d’eau – Conventions d’hébergement d’équipement radio Délib 2024-02-04-19
2024-02-04/20 FINANCES : LUNEL AGGLO : Convention mutualisation du personnel – avenant descendant n°3 Délib 2024-02-04-20
2024-02-04/21 FINANCES : Groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements – Constitution Délib 2024-02-04-21
03-2024
04 07 2024
2023-03-07/22 ADMINISTRATION GENERALE : Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS suite à démission Délib 2024-03-07-22
2023-03-07/23 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d’un représentant de la commune auprès de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales de BRL Délib 2024-03-07-23
2023-03-07/24 GESTION DU DOMAINE PUBLIC : Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement Les Coccinelles Délib 2024-03-07-24
2023-03-07/25 GESTION DU DOMAINE PUBLIC : Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage – réalisation de travaux routiers sur la RD N°135 Délib 2024-03-07-25
2023-03-07/26 SYNDICATS :  SIAVB : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif (RPQS) Délib 2024-03-07-26
2023-03-07/27 LUNEL AGGLO : Compétence « Piscine » : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 22 avril 2024 Délib 2024-03-07-27
2023-03-07/28 RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Délib 2024-03-07-28
2023-03-07/29 RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Délib 2024-03-07-29
2023-03-07/30 RESSOURCES HUMAINES : convention de mise à disposition de services ascendant et avenant Délib 2024-03-07-30
2023-03-07/31 PATRIMOINE : Révision des tarifs communaux : occupation de la salle communale multi-activités La Forge Délib 2024-03-07-31
2023-03-07/32 FINANCES : Transfert des résultats de clôture 2023 du budget annexe Assainissement non collectif de la commune de Saussines aux budgets annexes de la communauté d’agglomération Lunel Agglo Délib 2024-03-07-32
2023-03-07/33 FINANCES : Autorisation d’emprunt Délib 2024-03-07-33
2023-03-07/34 FINANCES : Convention tarification sociale des cantines scolaires, bonus « EGAlim » Délib 2024-03-07-34
2023-03-07/35 FINANCES : Division de la parcelle B302 en vue d’une cession Délib 2024-03-07-35
04-2024 08/10/2024 2024-04-10/36 SYNDICAT : BRL :  Rapport des représentants de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de la SEM locale BRL exercice 2023. Delib-2024-04-10-36
2024-04-10/37 SYNDICAT : BRL : Approbation du Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la CRCO. Delib-2024-04-10-37
2024-04-10/38 LUNEL AGGLO : Convention de co-organisation et de mise à disposition de matériel dans le cadre de l’organisation du Marché des Capitelles. Delib-2024-04-10-38
2024-04-10/39 LUNEL AGGLO : GEPU – Politique de la Ville –  Assainissement collectif – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 27 juin 2024. Delib-2024-04-10-39
2024-04-10/40 RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs Delib-2024-04-10-40
2024-04-10/41 FINANCES : Avenants au Marché à Procédure Adapté 01 et 02 pour les travaux de transformation et de rénovation d’une maison de village « Maison NIZET » en commerce au RDC et en appartement au 1er étage. Delib-2024-04-10-41
2024-04-10/42 FINANCES : Convention de partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer – octobre rose Delib-2024-04-10-42
2024-04-10/43 VOIRIE : Dénomination de la voie desservant le lotissement « Le Jardin des Ecoliers » Delib-2024-04-10-43
05-2024 28/11/2024 2024-05-11/44 FINANCES :  Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ainsi que tout organisme financeur : Rénovation de l’Eglise Saint-Etienne Délib 2024-05-11-44
2024-05-11/45 FINANCES : LUNEL AGGLO : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 27 juin 2024 : fixation libre des attributions de compensation Délib 2024-05-11-45
2024-05-11/46 FINANCES : Décision budgétaire modificative n°1 Délib 2024-05-11-46
2024-05-11/47 FINANCES : Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Délib 2024-05-11-47
2024-05-11/48 FINANCES : Garantie d’emprunt à un toit pour tous pour le projet de construction de 4 logements individuels « Les Jardins des Vals d’Ouest » Délib 2024-05-11-48
2024-05-11/49 FINANCES : Participation financière de la commune pour le projet de construction de 6 logements dont 4 logements individuels et 2 logements collectifs « Les Jardins des Vals d’Est » Délib 2024-05-11-49
2024-05-11/50 FINANCES : Redevance d’Occupation du Domaine Public correspondant aux infrastructures de télécom Délib 2024-05-11-50
2024-05-11/51 FINANCES : Soutien aux victimes des inondations ayant frappé l’Espagne le 29 octobre 2024 Délib 2024-05-11-51
2024-05-11/52 FINANCES : Gestion des points d’eau d’incendie – Evolution du logiciel de suivi des PEI du SDIS 34 –   Mise à disposition du système « Open DECI » du S.D.I.S de l’Hérault à titre gratuit Délib 2024-05-11-52
2024-05-11/53 COMMANDE PUBLIQUE : LUNEL AGGLO : Création du service commun du « Système d’Information Géographique » Délib 2024-05-11-53
2024-05-11/54 COMMANDE PUBLIQUE : LUNEL AGGLO : Adoption de la convention de mise à disposition du service commun « commande publique et assurances » Délib 2024-05-11-54
2024-05-11/55 DOMAINE ET PATRIMOINE : Dénomination de l’école primaire de Saussines Délib 2024-05-11-55
2024-05-11/56 DOMAINE ET PATRIMOINE : transfert du réseau d’éclairage du lotissement Les Jardins des Vals d’Est et d’Ouest dans le patrimoine public communal Délib 2024-05-11-56
2024-05-11/57 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification et mise à jour du tableau de composition des commissions Délib 2024-05-11-57
2024-05-11/58 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Motion de soutien commune des associations du bloc communal Budget 2025 : Restaurons la confiance Délib 2024-05-11-58
06-2024 16/12/2024 2024-05-11/59 DOMAINE ET PATRIMOINE : Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à Hérault Energies
2024-05-11/60 LUNEL AGGLO : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
2024-05-11/61 DOMAINE ET PATRIMOINE : Modification des compétences et des statuts de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
2024-05-11/62 CDG34 : Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l’Hérault – Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance de agents.
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