Urbanisme

L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.(Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)

Guichet Unique en ligne des autorisations d’urbanisme :

https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34296

Simplifier les démarches d’urbanisme

Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.

Un meilleur service aux usagers

Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.

Les dépôts en version papier seront toujours possibles.

Les demandes concernées

  • déclarations d’intention d’aliéné,
  • certificat d’urbanisme,
  • déclaration préalable,
  • permis de construire,
  • permis de démolir,
  • permis d’aménager

 

L’État a mis en place une assistance en ligne.  Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Afin de faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous les informations émanant du site du gouvernement : (cerfa à remplir, conditions…)

Modèle de document

Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)

Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Monsieur Madame le Maire,

Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision référence du date accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme nom, sur le terrain situé adresse pour les raisons suivantes préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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