Urbanisme

L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.(Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)

Guichet Unique en ligne des autorisations d’urbanisme :

https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34296

Simplifier les démarches d’urbanisme

Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.

Un meilleur service aux usagers

Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.

Les dépôts en version papier seront toujours possibles.

Les demandes concernées

  • déclarations d’intention d’aliéné,
  • certificat d’urbanisme,
  • déclaration préalable,
  • permis de construire,
  • permis de démolir,
  • permis d’aménager

 

L’État a mis en place une assistance en ligne.  Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Afin de faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous les informations émanant du site du gouvernement : (cerfa à remplir, conditions…)

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Les règles sont différentes selon le territoire concerné.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Autorisation requise

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Autorisation requise

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.

Où s’adresser ?

 À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

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