L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.(Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)
Guichet Unique en ligne des autorisations d’urbanisme :
https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34296
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées
- déclarations d’intention d’aliéné,
- certificat d’urbanisme,
- déclaration préalable,
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Afin de faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous les informations émanant du site du gouvernement : (cerfa à remplir, conditions…)
Fiche pratique
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
- Pour tout utiliser
- Pour l'utiliser et vendre le surplus
- Pour tout vendre
Pour en savoir plus
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Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
-
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
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Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)