L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.(Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)
Guichet Unique en ligne des autorisations d’urbanisme :
https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34296
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées
- déclarations d’intention d’aliéné,
- certificat d’urbanisme,
- déclaration préalable,
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Afin de faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous les informations émanant du site du gouvernement : (cerfa à remplir, conditions…)
Fiche pratique
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
- En général
- Secteurs protégés
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP :
- Changement de fenêtre, de volet, de porte
- Installation d'une fenêtre de toit
- Travaux sur la toiture
- Construction d’une véranda, d’un garage
- Construction d’une pergola ou un carport
- Construction d’une terrasse
- Construction d’une cave
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Aménagement des combles - Transformation d’un garage en chambre
- Agrandissement, surélévation
- Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
- Ravalement de façade
- Installation d'une serre
- Mur et clôture
- Pose de panneaux solaires au sol
- Pose de panneaux solaires sur un toit
- Installation d’une piscine
- Construction d’un abri de jardin
- Cabane de chantier
- Installation de caravane dans votre jardin
- Changement de destination
Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national ou au cœur des parcs nationaux.
Questions ? Réponses !
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Et aussi
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Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Déclaration d'ouverture de chantier
Logement
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
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Logement
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Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Logement
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Logement
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Logement