L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.(Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)
Guichet Unique en ligne des autorisations d’urbanisme :
https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34296
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées
- déclarations d’intention d’aliéné,
- certificat d’urbanisme,
- déclaration préalable,
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Afin de faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous les informations émanant du site du gouvernement : (cerfa à remplir, conditions…)
Fiche pratique
Habitat menaçant ruine (en péril)
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le maire peut engager une procédure de péril. Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Pour en savoir plus
-
Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)