Les délibérations 2025

Conseil Municipal	Délibération	sujet
01-2025 du 16/03/2025	2025-01	AFFAIRES GENERALES : Convention de partenariat avec les jeunes agriculteurs de l’Hérault et la commune de Saussines.	deliberation-2025-01.pdf
	2025-02	AFFAIRES GENERALES : Convention de partenariat entre l’école d’architecture ENSAM, les étudiants de l’ENSAM et la commune de Saussines.	deliberation-2025-02.pdf
	2025-03	AFFAIRES GENERALES : Mise en place d’un contrat avec Comm’une Digitale	deliberation-2025-03.pdf
	2025-04	AFFAIRES GENERALES : Adhésion à la charte départementale de la lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l’habitat précaire.	deliberation-2025-04.pdf
	2025-05	LUNEL AGGLO : Evolution des compétences de l’EPCI – Autorisation de signer les procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre du transfert de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »	deliberation-2025-05.pdf
	2025-06	CDG34 : Nouvelle convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels	deliberation-2025-06.pdf
	2025-07	CDG34 : Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)	deliberation-2025-07.pdf