Les demandes d’acte d’รฉtat civil peuvent se faire directement en mairie, en remplissant le document que vous trouverez ci-joint (ร droite), en vous prรฉsentant directement ร l’accueil avec votre piรจce d’identitรฉ.
Vous pouvez รฉgalement faire une demande via internet avec les liens que vous trouverez ci-dessous
Dossier
Obligations de l'administration vis-ร -vis des usagers
Vรฉrifiรฉ le 10 fรฉvrier 2021 - Direction de l'information lรฉgale et administrative (Premier ministre)
Accรจs et diffusion des documents administratifs
Questions ? Rรฉponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, dรฉfenseur des droits
Papiers - Citoyennetรฉ - รlections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyennetรฉ - รlections
Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accรจs aux documents administratifs (Cada)