Carte d’identité, passeport

Le lieu de la demande de votre Carte Nationale D’identité (CNI) ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Dans le département de l’Hérault, 28 mairies sont équipées d’un dispositif de recueil :

Agde – Bédarieux – Béziers – Capestang – Castelnau-le-Lez – Castries – Claret – Clermont-l’Hérault – Frontignan – Ganges – Gignac – Juvignac – La Grande-Motte – Lattes – Lodève – Lunel – Mauguio – Mèze – Montpellier – Palavas-les-Flots -Pignan – Pézenas – Saint-Chinian – Saint-Martin-de-Londres – Saint-Pons-de-Thomières- Sérignan- Sète- Saint-Jean-de-Védas

Carte des communes de l'Hérault où déposer une demande 080121

Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×