Le lieu de la demande de votre Carte Nationale D’identitĂ© (CNI) ne dĂ©pend pas du domicile : vous pouvez vous rendre Ă n’importe quelle mairie, Ă condition qu’elle soit Ă©quipĂ©e d’une station d’enregistrement. Votre prĂ©sence est indispensable pour procĂ©der Ă la prise d’empreintes.
Dans le dĂ©partement de l’HĂ©rault, 28 mairies sont Ă©quipĂ©es d’un dispositif de recueil :
Agde – BĂ©darieux – BĂ©ziers – Capestang – Castelnau-le-Lez – Castries – Claret – Clermont-lâHĂ©rault – Frontignan – Ganges – Gignac – Juvignac – La Grande-Motte – Lattes – LodĂšve – Lunel – Mauguio – MĂšze – Montpellier – Palavas-les-Flots -Pignan – PĂ©zenas – Saint-Chinian – Saint-Martin-de-Londres – Saint-Pons-de-ThomiĂšres- SĂ©rignan- SĂšte- Saint-Jean-de-VĂ©das
Fiche pratique
DĂ©roulement d'un procĂšs devant le tribunal administratif
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroulait jusqu'à présent entiÚrement par écrit. Toutefois, depuis le 11 janvier 2023, le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction.
Nous vous présentons les étapes du procÚs devant le tribunal administratif.
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