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Le lieu de la demande de votre Carte Nationale D’identitΓ© (CNI) ne dΓ©pend pas du domicile : vous pouvez vous rendre Γ  n’importe quelle mairie, Γ  condition qu’elle soit Γ©quipΓ©e d’une station d’enregistrement. Votre prΓ©sence est indispensable pour procΓ©der Γ  la prise d’empreintes.

Dans le dΓ©partement de l’HΓ©rault, 28 mairies sont Γ©quipΓ©es d’un dispositif de recueil :

Agde –Β BΓ©darieux –Β BΓ©ziers –Β Capestang –Β Castelnau-le-Lez –Β Castries –Β Claret –Β Clermont-l’HΓ©rault –Β Frontignan –Β Ganges –Β Gignac –Β Juvignac –Β La Grande-Motte –Β Lattes –Β LodΓ¨veΒ –Β LunelΒ –Β MauguioΒ –Β MΓ¨zeΒ –Β MontpellierΒ –Β Palavas-les-FlotsΒ -Pignan – PΓ©zenasΒ –Β Saint-ChinianΒ –Β Saint-Martin-de-LondresΒ – Saint-Pons-de-ThomiΓ¨res- SΓ©rignan- SΓ¨te- Saint-Jean-de-VΓ©das

Carte des communes de l'HΓ©rault oΓΉ dΓ©poser une demande 080121
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Question-rΓ©ponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit prΓ©senter des documents diffΓ©rents selon le pays de destination.

  Γ€ savoir

les mΓͺmes rΓ¨gles s'appliquent si le mineur qui voyage est un bΓ©bΓ©.

VidΓ©oΒ - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager Γ  l'Γ©tranger avec des mineurs ?

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • L'enfant qui voyage Γ  l'Γ©tranger, non accompagnΓ© par un titulaire de l'autoritΓ© parentale, doit avoir les documents suivantsΒ :

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut Γͺtre exigΓ© lorsque le mineur passe la frontiΓ¨re, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom diffΓ©rent.

     Γ€ noter

    l'enfant qui quitte la mΓ©tropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale Γ  l'Γ©tranger.

  • Si le parent qui Γ©tablit et signe l'AST est europΓ©en, l'enfant qui voyage Γ  l'Γ©tranger non accompagnΓ© par un titulaire de l'autoritΓ© parentale, doit avoir les documents suivantsΒ :

    • Original du formulaire cerfa nΒ°15646 signΓ© par une personne ayant l'autoritΓ© parentale
    • PiΓ¨ce d’identitΓ© valide du mineurΒ : carte d'identitΓ© ou passeport + visa si nΓ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identitΓ© valide du parent signataire (carte d'identitΓ©, passeport ou titre de sΓ©jour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut Γͺtre exigΓ© lorsque le mineur passe la frontiΓ¨re, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom diffΓ©rent.

     Γ€ noter

    l'enfant qui quitte la mΓ©tropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale Γ  l'Γ©tranger.

  • Si le parent qui Γ©tablit et signe l'AST est Γ©tranger, l'enfant qui voyage non accompagnΓ© par un titulaire de l'autoritΓ© parentale, doit Γͺtre muni des documents suivantsΒ :

    • Original du formulaire cerfa nΒ°15646 signΓ© par une personne ayant l'autoritΓ© parentale
    • PiΓ¨ce d’identitΓ© valide du mineurΒ : carte d'identitΓ© ou passeport + visa si nΓ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identitΓ© valide du parent signataire : passeport, titre de sΓ©jour, titre d'identitΓ© et de voyage pour rΓ©fugiΓ© ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut Γͺtre exigΓ© lorsque le mineur passe la frontiΓ¨re, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom diffΓ©rent.

     Γ€ noter

    l'enfant qui quitte la mΓ©tropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale Γ  l'Γ©tranger.

VidΓ©oΒ - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager Γ  l'Γ©tranger avec des mineurs ?

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.

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