Autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public
Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de Saussines et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier, un dépôt de matériaux… sur la voie publique. Vous devez renseigner une demande d’autorisation et garantir la sécurité du chantier.
Il en est de même pour les demandes de déménagement/emménagement nécessitant le stationnement du camion sr la voie publique.
Toute demande doit nous parvenir au minimum 15 jours avant la date de début des travaux, faute de quoi elle ne pourra être traitée à temps.
Pièces à joindre :
Pour les travaux réalisés sur le domaine public :
- cerfa N°14023*01 : « demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux »
- cerfa N°14024*01 : « demande d’arrêté de police de la circulation »
Pour les travaux réalisés sur le domaine privé et les déménagements/emménagements :
- cerfa N°14024*01 : « demande d’arrêté de police de la circulation »
L’autorisation est délivrée par la commune pour les travaux effectués.
À noter que certaines autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté en Conseil municipal.
- Délibération occupation DP
Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc…) devra être signalée avant l’installation.