Mesdames, Messieurs,
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne.
Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux- mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :
– Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
– La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur ;
– La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une Association Foncière Urbaine (AFU) ou d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ;
– La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
Afin de connaître les modalités pratiques de réalisation du débroussaillement (Quoi enlever ? Que faire si l’obligation de débroussaillement s’étend chez votre voisin ? Comment éliminer les déchets ?), je vous invite à consulter le site internet de l’Office National des Forêts à l’adresse suivante : https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html
Je compte sur vous pour accomplir les travaux nécessaires (débroussaillement et maintien en état) à votre sécurité et celle de vos proches.
Mesdames et Messieurs les propriétaires de parcelles soumises aux OLD
Des contrôles pourront intervenir dès cet hiver et jusqu’en juin prochain pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers la commune, y compris autour de votre habitation. En cas de non-respect, conformément au code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à votre encontre, le procureur de la République sera informé, et les travaux seront réalisés d’office à vos frais.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de mes salutations distinguées.
Mme Le Maire, Isabelle de MONTGOLFIER
Vous trouverez dans les documents ci-joints le détail des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur la commune de Saussines.
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Pour connaitre les communes soumises aux OLD dans l’Hérault ici