Mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique

Message de Monsieur le Préfet :

Comme vous le savez depuis quelques mois, les entreprises de notre pays font face à des hausses importantes de leurs factures d’énergie avec des conséquences financières plus marquées dans certains secteurs d’activité.

A l’instar des dispositifs de soutien financier mis en place à destination des collectivités locales, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises dans la bonne appropriation des dispositifs d’aides mis en place face aux difficulté liées à la hausse des coûts de l’énergie.

Dans le département de l’Hérault, la Préfecture, la direction départementale des Finances publiques, et plus généralement les services de l’Etat travaillent en concertation avec les acteurs économiques à l’élaboration rapide d’un plan de communication afin d’assurer la diffusion la plus large et la plus claire possible des dispositifs mis en place par le gouvernement.

En effet, les différentes mesures’ à savoir, le bouclier tarifaire, le tarif garanti, l’amortisseur électricité et les guichets d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, de par leur diversité et leur spécificité requièrent un accompagnement renforcé de la part des services de l’Etat.

Ces différentes aides sont reprises de manière synthétique sur le tableau ci-joint afin de vous permettre d’avoir une information précise sur l’ensemble des mesures en vigueur au bénéfice des entreprises. Des simulateurs sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr afin d’évaluer leur éligibilité et le montant des aides.

Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement supplémentaires sont offerts :

  • un numéro de téléphone national unique non surtaxé est mis à disposition pour les questions générales des entreprises sur les mesures énergie : 0806 000 245
  • le conseiller départemental à la sortie de crise (CDSC) est l’interlocuteur de confiance et de proximité pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches et notamment l’accès aux aides énergie. Laurence GARCIA, assure, en qualité de CDSC, l’accompagnement personnalisé des entreprises de l’Hérault. Elle est joignable par mail codefi.ccsf@dgrip.finances.gouv.fr et au téléphone au 06. 10. 03. 97. 65 ou 04. 67. 15. 74. 15.
  • la possibilité de saisir les services de la DGFIP sur des questions spécifiques via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de chaque entreprise sur www.impots.gouv.fr en sélectionnant

« je pose une autre question/j’ai une autre demande» et en débutant le message par « aide gaz électricité » pour un traitement optimal.

Enfin, si ces aides demeurent insuffisantes au regard des tensions de trésorerie, les entreprises pourront bénéficier de facilités de paiement spécifiques sur les cotisations sociales (hors parts salariales) et créances fiscales (hors dettes de TVA et prélèvement à la source).

Certaines de ces entreprises sont susceptibles de vous solliciter directement pour vous faire part de leur situation, aussi, il me semblait important de vous informer de l’ensemble des mesures qui leur sont offertes.

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