Enquête publique portant sur le SCOT

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Aménagement du territoire : les habitants du Pays de Lunel peuvent donner leur avis
Du 20 juin au 22 juillet, la Communauté de Communes du Pays de Lunel lance
l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Les 14 communes du Pays de Lunel souhaitent se doter d’un nouveau document de
planification stratégique avec l’élaboration depuis plusieurs mois d’un nouveau Schéma de
Cohérence Territoriale. Ce document sert de cadre de référence en matière d’urbanisme,
d’habitat, de mobilité et d’environnement. Il fixe le cap pour les 20 prochaines années et se
décline en 3 ambitions :
1. Assurer un développement vertueux en préservant les milieux agricoles et naturels et
en favorisant les énergies renouvelables.
2. Promouvoir un territoire solidaire grâce à une offre de logement diversifiée, un
maillage commercial de proximité et au renforcement de l’interconnexion entre les
communes.
3. Développer un espace de vie attractif entre Nîmes et Montpellier en mettant l’accent
sur le développement économique, la diversification de l’activité agricole et la
promotion de l’offre touristique et culturelle.
Le SCoT a été arrêté lors du conseil de communauté du 9 février. L’étape suivante est donc
l’enquête publique.
Une enquête publique, pourquoi faire ?
Lorsqu’une collectivité, ou une entreprise, a un projet susceptible d’avoir des conséquences
sur la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et
donner son avis : c’est le rôle de l’enquête publique. Elle est conduite par une commission
d’enquête indépendante. Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites,
favorables ou non, proposer des suggestions ou des contre-propositions.
Et après ?
Les observations seront analysées par la commission d’enquête et consultables pendant 1
an. La commission d’enquête rend un avis sur le projet qui constitue une aide à la décision
des élus.
Où les habitants pourront-ils consulter le dossier du SCoT ?
• Dans les 14 mairies et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
aux heures d’ouverture au public ou sur https://bit.ly.ScotPdl
• Sur le registre dématérialisé sécurisé scot-paysdelunel@democratie-active.fr
• Par courrier électronique : contact@paysdelunel.fr en mentionnant en objet du
courrier « Enquête publique SCoT Pays de Lunel »
• Par courrier postal, à adresser au Président de la commission d’enquête –
Communauté de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles 34400 Lunel

• Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête

Les dates des permanences d’un membre de la commission d’enquête qui pourra
répondre aux questions des usagers :

Lundi 20 juin > 9h-12h
Vendredi 22 juillet > 13h30-16h30
Siège de la Communauté de Communes

Vendredi 24 juin > 9h-12h
Mairie de Marsillargues

Mercredi 29 juin > 14h-17h
Mairie de Lunel-VielLundi 04 juillet > 14h-17h
Mairie de Saint-Just

Mercredi 06 juillet > 9h-12h
Mairie de Boisseron
Mairie d’Entre-Vignes

Mercredi 13 juillet > 14h-16h
Jeudi 21 juillet > 9h-12h
Mairie de Villetelle

 

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